Petite Enfance

Les établissements d'accueil collectif de la ville de Fort-de-France sont ouverts tous les jours ouvrés, sauf au mois d’Août et la dernière semaine de décembre.

Un calendrier des jours de fonctionnement est communiqué aux parents à chaque rentrée de septembre.

L'accueil des enfants se fait de 06h40 à 17h50.

Plusieurs formules d’accueil, de 1 à 5 jours par semaine, se conjuguent aux types d’accueil pour prendre en compte chaque situation vis-à-vis des priorités énoncées par le Conseil Municipal.

Des catégories d’accueil différentes sont proposées aux familles lors de l’inscription pour répondre aux besoins de garde en fonction des souhaits et contraintes familiales.

Chaque famille a la possibilité d’indiquer deux souhaits d’affectation en crèche par ordre de priorité.

Rappel :

• L’accueil est régulier à partir de 4 à 5 jours et 35 heures minimum par semaine.
• L’accueil occasionnel concerne au maximum 10% des places. Tous les enfants inscrits pour moins de 30 heures par semaine seront placés en accueil occasionnel. Ils seront inscrits en fonction des places et créneaux horaires disponibles.

• L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents (la notion de récurrence est associée à une régularité et non à une durée). Il correspond à un besoin d’accueil en crèche.
• L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L’enfant est accueilli pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier.
• L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés.

L’accueil régulier : 4 à 5 jours par semaine et 30 heures minimum

Pour que la demande soit recevable en accueil régulier, le parent doit obligatoirement :

• Résider à Fort de France (pièce justificative : taxe d’habitation) ;
• Exercer une activité : profession, études, …

Pour que la demande soit recevable en accueil occasionnel, le parent doit obligatoirement :

• Résider à Fort de France ;
• Exercer une activité ou être demandeur d’emploi : profession, études, stage de formation. (Présentation de justificatifs)

Tous les enfants pour lesquels une demande est faite pour moins de 30 heures par semaine seront placés en accueil occasionnel. Ils seront inscrits en fonction des créneaux et des places disponibles.

Cependant d’autres critères sont également pris en compte :

• Priorité pour les familles qui travaillent
• Priorité pour les familles concernées par un handicap ou une maladie chronique
• Priorité pour les situations spécifiques (urgences)
• Prise en compte des situations relevant de la protection de l’enfance

Une période d'adaptation d'une durée minimale de 5 jours est organisée afin de donner à l'enfant et à sa famille la possibilité de s'intégrer à la structure. Cette période variable leur permet de s'accoutumer progressivement aux nouvelles personnes et au nouveau cadre de vie.

Elle est indispensable et offre au personnel de l'établissement l'occasion de découvrir le rythme veille - sommeil - activités de chaque enfant. L'enfant passe de plus en plus de temps à la crèche, tout d'abord en compagnie de ses parents, puis seul. Ce temps d'adaptation peut être prolongé après concertation des deux parties. Les heures d'adaptation sont incluses dans le contrat.

La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale.

Elle est examinée dès l'admission. Elle est déterminante pour la responsable de l'établissement, car elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant. En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et joindre la décision de justice qu'il remet à la directrice.

En dehors des parents, l'enfant peut être confié à une personne majeure avec l'autorisation écrite et nominative des parents sur présentation systématique d'une pièce d'identité. En aucun cas, il ne sera confié à une personne mineure.

Si la personne habilitée à reprendre l'enfant, à la fermeture réglementaire de l'établissement, ne se présente pas, la responsable effectue toutes les démarches et recherches pour joindre cette personne, ou toutes les personnes mandatées.

Dans l'hypothèse de recherches infructueuses, l'enfant est confié à la Police Nationale qui prend toutes dispositions pour le récupérer et le prendre en charge à partir de 18 h 45.

Il sera appliqué systématiquement une sanction pour tout départ anticipé ou retardé. Après 18 heures, l'amande est de cinquante euros.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE VILLE DE FDEF

Le contrat d’accueil détermine le rythme; et la durée d’accueil de l’enfant sur une période donnée. Il représente un engagement mutuel entre la crèche et le Parent. Il précise les conditions d’accueil personnalisées, c’est-à-dire la durée du contrat, les jours et horaires d’accueil valides et les modalités de tarification et de facturation.

Les pré-inscriptions s’effectuent à compter du 6ème mois de grossesse justifiée par une attestation de la CGSS ;

La personne qui inscrit l'enfant doit exercer l'autorité parentale ;

La demande est signée par les parents ou l'un des parents exerçant l'autorité parentale ;

Un courrier de la Direction Petite Enfance accusant réception de la demande est adressé aux parents exerçant l’autorité parentale ;

Le dépôt de la demande de pré-inscription ne vaut pas admission

La demande de pré-inscription doit obligatoirement être confirmée par la famille, dans les quinze jours de la naissance de l'enfant par la remise d'une copie intégrale d’acte de naissance;

Toute demande non confirmée dans ces délais est considérée comme caduque.

La pré-inscription peut être faite également :

• À partir du 6ème mois de grossesse justifiée par une attestation de la CGSS ;
•  Si l’enfant est déjà né et que la situation nécessite un mode d’accueil ;
•  S’il est envisagé par la famille de s’installer sur la commune, dès que le projet est abouti ;
•  En cas d’adoption d’un enfant, dès que la décision de la garde de l’enfant a été reçue ;

Fiche Familiale

IMPORTANT : UNE PRÉ-INSCRIPTION N’EST PAS UNE ADMISSION !

Le parent doit :

• Confirmer la naissance de l’enfant, 1 mois maximum après la naissance en nous envoyant un certificat de naissance. L’enfant est alors inscrit sur liste d’attente jusqu’à la commission.
• Signaler toute modification de la situation pouvant avoir un impact sur l’attribution d’une place.
• Signaler l’annulation de la demande : déménagement, arrêt d’activités professionnelles, choix d’un autre mode d’accueil…

Ces démarches permettront d’assurer la mise à jour régulière et le suivi du dossier.

Le dossier est maintenu en file active tant que nous sommes informés régulièrement de l’état de la demande et au maximum pour l’année de crèche en cours (de septembre à avril).

Demande de Pré incription - Crèches

Le demandeur est informé par courrier de la décision d’admission concernant l’enfant, dans un délai de 15 jours après la réunion de la commission d’attribution des places en crèche.

Ce courrier précise la structure où sera accueilli l’enfant ainsi que les pièces à fournir lors de l’inscription.

Les familles auront 8 jours à compter de la notification d’admission pour se prononcer et constituer leur dossier.

En cas de deux refus successifs, les demandes seront automatiquement annulées. Une notification de non-admission sera également transmise aux parents concernés.

Le dossier sera représenté à la commission suivante de l’année en cours, en fonction des places disponibles

Certaines pièces administratives sont indispensables pour la constitution du dossier :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• En cas de divorce ou séparation des parents, le jugement du tribunal concernant la garde de l’enfant ;
• Le numéro d’allocataire et l’attestation des ressources « base PSU » fournie par la CAF ou 1 photocopie du dernier avis d’imposition.
• 1 photocopie de l’assurance responsabilité civile.
• 1 certificat médical autorisant à vivre en collectivité.

Il sera également demandé de remplir et de signer sur place :

• 1 autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence ;
• L’état vaccinal de l’enfant (carnet de santé) ;
• 1 autorisation de sortie pour les promenades en extérieur et déplacements en car ;
• 1 autorisation pour les personnes susceptibles de venir chercher l’enfant ainsi que leurs coordonnées téléphoniques, et un document attestant de leur identité
• Les coordonnées téléphoniques des parents.
• 1 autorisation dans le cadre du droit à l’image

L’admission sera définitivement acquise après l’examen médical et l’avis favorable du médecin rattaché à l’établissement, exigé par la réglementation en vigueur.

La date définitive d’accueil est déterminée entre la famille et la directrice de la structure, elle est précédée par une période d’adaptation décrite dans le règlement de fonctionnement.

Si les délais d’attente ne correspondent pas aux besoins de la famille, il est possible de demander un report de l’inscription pour la rentrée suivante.

Le dépôt de demande de pré-inscription ne vaut pas admission [REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE VILLE DE FDEF]

Toutes les demandes d’accueil régulier et occasionnel sont étudiées en commission d’attribution des places en crèche. Cette commission est née de la volonté de la ville d’améliorer le traitement des inscriptions en crèche, mais aussi d’assurer une plus grande équité et une meilleure transparence en ce qui concerne les attributions de places.

La commission traite les demandes des parents et organise l’optimisation des places et de la fréquentation des établissements en tenant compte :

• • Des contraintes pratiques et organisationnelles de chacun des établissements, en nombre de places disponibles, équilibre d’âge d’enfants, …
  • De chaque famille, en nombre de jours, horaires et durée hebdomadaire ou annuelle d’accueil, mode de garde souhaité, mobilité et moyens de transport, …

Elle se compose des membres suivants :

• Quatre élus : l’élu chargé de la Petite Enfance présidera la commission. En cas d’absence, la présidence sera assurée par un des élus de la délégation de la petite enfance ;
• Le Directeur de la Petite Enfance ;
• Une directrice de crèche municipale ;
• Un représentant de l’UDAF.
• Les membres sont désignés par Le Maire.

Le secrétariat ainsi que le suivi administratif de la commission est assuré par l’agent de la direction de la Petite Enfance chargé du suivi des travaux de la commission.

La commission se réunit 4 fois par an et autant de fois que nécessaire sur convocation de l’élu(e) Délégué (e) à la Petite Enfance.

• La commission valide les demandes d’admission en fonction du nombre de places disponibles dans les différents établissements et du choix fait par le parent.
• L’analyse des demandes se fera selon des critères de sélection, liés à la composition familiale, la situation par rapport à l’activité professionnelle, et aux revenus.
• Le critère de la date d’inscription ne sera considéré qu’en cas d’égalité de points entre deux demandes.

En référence aux ’articles R 2324-18 et R 2324-29 du Code de la santé publique et à la LC Cnaf n° 2014-105, le projet d’établissement est un outil de management, il définit les objectifs en matière de coordination, de coopération, d’évaluation des activités et de la qualité des prestations ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Il constitue un document de référence qui permet d’identifier l’établissement dans ses missions, son organisation son fonctionnement , son environnement local et institutionnel. C’est un support de communication et d’information pour les familles, l’environnement social, les partenaires, les prescripteurs et est un outil de fédération des agents. Il constitue un document de référence et donne du sens à la vie institutionnelle,

Le projet d’établissement se compose de plusieurs parties :

Le projet éducatif présente les grandes finalités éducatives mises en place par la structure pour l’accueil des enfants et assurer leurs soins, leur développement, leur éveil et leur bien-être. C’est à partir du projet éducatif que l’équipe définit son projet pédagogique.

Le projet pédagogique représente la partie opérationnelle du projet éducatif. Il décline les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs éducatifs. Il peut être annuel et avoir un thème spécifique (ex : les quatre saisons…).

Le projet social s'inscrit la structure dans son environnement social et économique. En référence aux articles L 214-2* et L 214-7 du Code de l’action social et des familles, doivent être inscrites clairement les modalités spécifiques mises en œuvre pour assurer l’accueil d’enfants dont les parents rencontrent des difficultés (financières, professionnelles…) et/ou qui sont inscrits dans des parcours d’insertion professionnels. Il peut s’appuyer pour les nouvelles structures, sur l’étude de besoin que le gestionnaire a transmis au président de la C.T.M. pour l’agrément (article R 2324-18 du Code de la santé publique).

Les prestations d’accueil proposées précisent notamment les durées et les rythmes d’accueil : les jours et heures d’ouvertures de la structure, le nombre de semaines de fonctionnement par an, les périodes de fermeture (le nombre de semaines par an et le délai de prévenance aux parents pour leur indiquer les dates de congés annuels),les périodes de fermeture exceptionnelles : pont en lien avec les jours fériés, modalités de fermeture en cas d’épidémie… les différents types d’accueil proposés, leur définition et leurs particularités : réguliers, occasionnel et urgence, le temps d’accueil maximum par jour le cas échéant…

Les dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique : en référence aux articles *L. 114.1 et *L 114-2 (voir les références réglementaires à la fin du document) du Code de l’action social et des familles et *R.2324- 17 du Code de la santé publique, les structures doivent clairement énoncer :les mesures prises pour faciliter l’accès de ces enfants à la structure (adaptabilité des locaux, professionnels qualifiés…), les modalités d’intervention du médecin de la structure pour faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, les modalités de partenariat (qui, comment, à quel rythme…) et d’échange d’informations avec le milieu spécialisé, les modalités de rédaction du PAI : projet d’accueil individualisé –

La présentation des compétences professionnelles mobilisées : l’organigramme fonctionnel et hiérarchique (nominatif et qui donne le temps de travail au sein de la structure)

La définition de la place des familles et de leur participation à la vie de l’établissement ou du service ex : pour les structures associatives, il peut être fait en plus, mention des modalités d’adhésion et de participation des familles à l’association.

Les modalités des relations avec les organismes extérieurs : On peut y trouver la définition des rôles et des missions des organismes partenaires.

• Article L214-2 du CASF - Il peut être établi, (…) Les modalités de fonctionnement des équipements et services d'accueil des enfants de moins de six ans doivent faciliter l'accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources.
• Article L214-7 du CASF -  Le projet d'établissement et le règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, prévoient les modalités selon lesquelles ces établissements garantissent des places pour l'accueil d'enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d'accompagnement professionnel qui leur sont proposées.

• Article L114-1 du CASF Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 2 (M) JORF 12 février 2005 -  Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L'État est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d'actions.
• Article L114-2 du CASF Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 2 (M) JORF 12 février 2005 -  Les familles, l'État, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publiques et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables. A cette fin, l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l'accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées.
• Article R2324-17 du CSP Modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 2  - Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique qu'ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale.

Vous pouvez choisir votre mode de paiement le plus adapté pour régler votre facture :

• Paiement sécurisé sur la plate-forme de la Ville Portail famille Ville de Fort-de-France accessible 7j/7j et 24 h/24 h
  • Avec Votre identifiant de connexion + votre mot de passe (à relever sur votre 1ère facture réglée à la Régie Petite Enfance après réception de votre contrat d’admission)
• À la Régie de la Direction de la Petite Enfance – Ermitage -97200 Fort-de-France - 0596 63.36.03
  • Par Carte bleue
  • Par Chèque Emploi Service - CESU
  • Muni de votre identifiant figurant sur le contrat d’admission

AUCUN AUTRE MODE DE PAIEMENT ne pourra être remis

La crèche fournit un lait infantile pour la préparation des biberons ; les autres laits et toute diététique particulière sont à la charge des parents.
Concernant le lait maternel, les mamans ayant choisi ce mode d’allaitement peuvent continuer à le faire à condition de respecter des règles d’hygiènes strictes pour le recueil du lait et le transport dans un contenant isotherme afin de garantir la chaîne de froid.
Les régimes alimentaires particuliers sont soumis à l’avis du médecin de la structure.

Les enfants doivent avoir pris le premier biberon ou le petit déjeuner avant leur arrivée dans la crèche.

Les menus sont élaborés par la commission menu en collaboration avec la cuisine centrale de Dillon. Les repas sont conditionnés par les agents de la brigade en charge de l’alimentation des enfants des crèches.

Les repas sont livrés en vrac par les chauffeurs de la Cuisine Centrale de Dillon « Compè lapin »

Les mixages des denrées sont réalisés par les agents techniques en cuisine de la crèche livrée.

Les menus sont affichés dans toutes les crèches afin d’informer les parents de la composition des menus