Continuité du service public
de la Ville de Fort-de-France

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire COVID 19

Un service minimum est assuré durant la crise sanitaire
répondant aux besoins de la collectivité et des usagers.

SERVICE ÉTAT CIVIL
CÉLÉBRATION DES MARIAGES

La célébration des mariages et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont reportés.
Des exceptions à la règle de report sont possibles pour des motifs justifiant qu’il y a urgence à l’établissement du lien matrimonial ou du partenariat.

Cela concerne :

• Le mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opéra-
  tions etc..),
• Les mariage in extremis (mariages conclus lorsque la mort de l’un
  des époux est imminente).

Dans ce cas les officiers de l’état civil doivent préalablement solliciter les instructions du procureur de la République.
Les autres types d’actes ou demandes liés à l’état civil sont ainsi momentanément suspendus.

CONTACT : 0596 59 60 00 – etatcivil@fortdefrance.fr