Continuité du service public
Fonctionnement des Services de L’État Civil
Le Maire de la Ville de Fort-de-France rappelle aux administrés que, pendant toute la durée de la crise sanitaire, un service minimum est assuré pour répondre aux urgences relatives à l’Etat civil.
Toutes les demandes doivent être adressées par mail à l’adresse : etatcivil@fortdefrance.fr
Seules les demandes urgentes seront traitées, à savoir :
- Actes de naissance et demandes de reconnaissance d’un nouveau-né,
- Demandes urgentes et justifiées d’actes d’État civil pour des démarches administratives: dossiers bancaires, organismes sociaux (Sécu/CAF/Mutuelles..), etc.
Les demandes non urgentes seront mises en attente et traitées ultérieurement, conformément aux instructions du Ministère de la Justice.
Le Maire rappelle également que la réglementation en matière de délivrance des actes d’État civil doit être strictement respectée, et toutes les vérifications nécessaires effectuées afin de prévenir tout risque de fraude, et ceci même en situation de crise sanitaire.
- Les déclarations de naissance sont traitées directement entre les maternités et la mairie. Les parents n’ont aucune démarche à faire.
- Les nouvelles demandes de CNI et Passeports sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Pour les demandes déposées avant le début du confinement, les pièces d’identité non délivrées ne seront pas retournées ou annulées. Elles pourront être récupérées après la levée des mesures de confinement.
Compte tenu des contraintes techniques et réglementaires et des effectifs réduits, les délais de réponse et de traitement des demandes peuvent être rallongés. Merci de votre compréhension.
Pour toute autre information,
Contactez le standard municipal : 0596 59 60 00