Enquête Publique sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Avis d'ouverture d'Enquête Publique

Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique

 

Désignation du Commissaire Enquêteur

Madame Lucienne Anicet DE MONTAIGNE

Mairie de Fort-de-France
Direction de l’Urbanisme - Service de l’Urbanisme Réglementaire
Rue Victor Sévère
97200 FORT DE FRANCE

 

1-Rapport de concertation

Annexe au rapport de présentation - cartographie
Diagnostic et état initial de l'environnement

2- PADD Projet de Développement et d'Aménagement Durables

3- OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation

Annexes

Annexes 1 SUP Servitude d'Utilité Publique
Annexe 2 Risques Innondations
Annexes 3 Carte et Règlement PPRN Plan de Prévention des risques naturels
Annexe 4 Zone d'Aménagement Concerté
Annexe 5 DPU Droit de Préemption Urbain
Annexe 6 Régime Forestier
Annexes 8 RLP Règlement Local de Publicité
Annexe Sanitaire-Notice