Accès direct E-Démarche Mon compte

Enquête Publique sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Accueil - Enquête Publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Avis d'ouverture d'Enquête Publique

Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique

 

Désignation du Commissaire Enquêteur

Madame Lucienne Anicet DE MONTAIGNE

Mairie de Fort-de-France
Direction de l’Urbanisme - Service de l’Urbanisme Réglementaire
Rue Victor Sévère
97200 FORT DE FRANCE

 
Bilan de concertation
Rapport de Présentation
PADD - Projet de Développement et d'Aménagement Durables
OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
Annexes
Avis PPA - Personnes d'Autorité Publique
Pièces Administratives
Transmission PPA et MRAE - Personnes d'Autorité Publique et Mission Régionale d'Autorité Environnementale

1-Rapport de concertation

Annexe au rapport de présentation - cartographie

PLU_FdF_Annexe carto RP_pour arret

Rapport de présentation

PLU_FdF_Rapport de présentation_pour arret

Diagnostic et état initial de l'environnement

PLU_FdF_RP1_Diagnostic-EIE_pour arret

2- PADD Projet de Développement et d'Aménagement Durables

Arrêt du projet

3- OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation

PLU_FdF_OAP_pour arret

Annexes

Annexes 1 SUP Servitude d'Utilité Publique

Annexe 1a_SUP

Annexe 1b_SUP_PPRN

Annexe 2 Risques Innondations

Annexe 2_ Risques inondations

Annexes 3 Carte et Règlement PPRN Plan de Prévention des risques naturels

Annexe 3a_carte PPRN

Annexe 3b_Reglement PPRN

Annexe 4 Zone d'Aménagement Concerté

Annexe 4_ZAC

Annexe 5 DPU Droit de Préemption Urbain

Annexe 5_DPU

Annexe 6 Régime Forestier

Annexe 6_Régime forestier

Annexes 7 Réseaux

Annexe 7b_Réseaux assainissement

Annexe 7a_Réseaux AEP Adduction en Eau Potable

Annexes 8 RLP Règlement Local de Publicité

Annexe 8a_règlement RLP

Annexe 8a_zonage RLP

Annexe Sanitaire-Notice

Annexes Sanitaires_Notice