Procédures
Commissaires Enquêteur
VU la décision N° E24000009/ 97 du 11 juillet 2024 du Tribunal Administratif de Fort-de-France désignant :
- Monsieur Yann LE DUFF en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à l’enquête publique concernant La première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Fort-de-France.
Monsieur Yann LE DUFF - Commissaire Enquêteur
Mairie de Fort-de-France
Direction de l’Urbanisme - Service de l’Urbanisme Réglementaire
Rue Victor Sévère
97200 FORT DE FRANCE
Les observations et questions concernant la modification n°1 du PLU peuvent être adressées à la Direction de l'Urbanisme par le courriel suivant : modificationplu-enquetepublique@fortdefrance.fr
L'enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Fort-de-France se déroulera du 26 août 2024 au 27 septembre 2024 inclus.
Permanence du Commissaire Enquêteur
- Lundi 26 août 2024: 8h00 -12h00 Ouverture de l'enquête publique
- Jeudi 29 août 2024: 14h30 -16h00
- Mardi 3 septembre 2024: 8h00 -12h00
- Mercredi 11 septembre 2024: 8h00 -12h00
- Jeudi 19 septembre 2024 : 8h00 -12h00
- Mardi 24 septembre 2024: 14h30 -16h00
- Vendredi 27 septembre 2024 : 8h00 -12h00 Clôture de l'enquête publique
Pour plus d'information vous pouvez contacter la Direction de l'Urbanisme au 05 96 59 61 21