Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu'employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité d'un montant minimum de 70 % de la rémunération brute.

En cas de formation pendant l'activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette.

Les heures indemnisables correspondent aux heures non travaillées par les salariés, c'est-à-dire lorsque ceux-ci n'étaient pas en temps de travail effectif.

972.activite-partielle@dieccte.gouv.fr

0 800 130 000 (appel gratuit)

1.  Pour les échéances sociales de mars, de nouvelles mesures ont été annoncées sur les sites de l'URSAFF
   https://www.urssaf.fr/portail
   Notez : Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations
   patronales, comme habituellement.

Pour les échéances fiscales de mars, de nouvelles mesures ont été annoncées, vous retrouverez les mesures et le mode d’emploi au lien suivant : https://urlz.fr/c6kC

https://www.impots.gouv.fr/portail
Ce report d'échéances fiscales et/ou sociales peut se cumuler avec le report des échéances sociales, l'activité partielle, les prêts garantis…

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (pour la part patronale) en toute confidentialité.

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, Gérald Darmanin annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

https://www.economie.gouv.fr/dgfip

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros.

https://www.bpifrance.fr

Cette aide peut se cumuler avec le report des échéances sociales et fiscales, le chômage partiel…

Si cela s'avère nécessaire, vous pouvez faire appel à la médiation du crédit qui est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

https://mediateur-credit.banque-france.fr

Le gel des loyers ne concerne que les entreprises ; les particuliers ne sont donc pas concernés. Le local loué pour exercer l'activité doit être autre que le domicile personnel.

dd-972.direction@dieccte.gouv.fr

0 800 130 000 (appel gratuit)

Donc, pour les micro-entrepreneurs qui travaillent à leur domicile, cette aide ne peut s'appliquer.

Un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement.

En savoir plus auprès des Directions Régionales de Bpifrance :

https://www.bpifrance.fr

Cette aide peut se cumuler avec le report des échéances sociales et fiscales, le chômage partiel…

En fonction de votre situation, deux aides habituelles peuvent être sollicitées :

• L'aide financière exceptionnelle de l'URSSAF
• L'aide aux cotisants en difficulté (ACED)

https://www.urssaf.fr/portail

Ces aides sont mises en œuvre par la branche « Recouvrement et les Urssaf »

Si vous êtes (auto-)entrepreneur et que vous avez épuisé vos droits à l'allocation chômage (ARE) et gagnez moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € si vous vivez en couple)

Cette allocation s'élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables.

Si vous pensez pouvoir en bénéficier, rendez-vous sur le site : www.servicepublic.fr

https://www.secu-independants.fr

Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez également contacter les administrateurs et les mandataires judiciaires, qui ont mis en place, en collaboration avec les services de l'Etat, un numéro vert pour vous aider à trouver des solutions.

Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l'intérêt collectif et de l'emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit qui est actif depuis le lundi 23 mars.

Vous pourrez contacter le 0 800 94 25 64.

L'Etat a de fait reconnu l'épidémie comme cas de force majeur. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d'en décider.

https://www.economie.gouv.fr/

La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

1. Le financement de « bridges », des prêts spécifiques à court terme pour les entreprises ayant besoin de se refinancer entre des levées de fonds.
2. Des « prêts de trésorerie garantis par l’État » avec des critères spécifiques pour les jeunes pousses, pour un total de 2 milliards d’euros.
3. Le gouvernement s’engage au versement anticipé et accéléré de plusieurs aides. À commencer par le crédit d’impôt recherche (CIR) 2019, qui devrait être versé dès à présent aux entreprises concernées, constituant ainsi une avance de trésorerie de 1,5 milliard d’euros.
   Environ 250 millions d’euros d’aides à l’innovation vont également être versées en anticipé.
4. Bpifrance maintient un engagement de 1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation à destination de l’écosystème courant 2020.

https://www.bpifrance.fr