Collectivité :
Commune de Fort-de-France – Rue Victor SEVERE 97200 Fort-de-France
Objet : Convention d’occupation du domaine public communal à titre précaire et temporaire sans reconduction, avec publicité préalable
Lieu d’exécution :
Parcelle non cadastrée située à l’angle du Boulevard Nelson Mandela et de rue du Contrevent à DILLON
Durée de la convention :
Fonction de la durée des amortissements des investissements
Caractéristiques principales :
La Ville procède à la présente publicité sur le fondement des dispositions de l’article L2122-1-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques au titre d’une manifestation spontanée d’intérêt sur le site sus désigné en vue de la création, de l’aménagement et de l’exploitation d’un commerce de location de véhicules.
Afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la Ville procède à la présente publicité et informe des modalités suivantes :
- Redevance : La redevance mensuelle, fixée au tarif de 0.45€/m²/jour, est de 540€ pour une surface mise à disposition de 40m²
- Soit 6 480€ par an indexable chaque année (impôts et taxes en sus)
- L’exploitant devra souscrire un abonnement en eau et électricité et en régler les consommations
- Renseignements et justifications concernant les candidats et liste des pièces à produire :
- Projet permettant d’apprécier les compétences professionnelles du candidat et des moyens personnels, techniques et financiers, ainsi que ses compétences techniques en matière de valorisation du patrimoine floral
- Plan d’investissement et d’amortissement – Présentation graphique
- Les modalités envisagées par le candidat pour l’exploitation du local (moyens humains, jours et horaires d’ouverture, entretien …)
- Extrait kbis de moins de 3 mois ou équivalent, statut juridique et sa qualité à agir dans ce dossier de candidature, composition du Conseil d’Administration/identité des dirigeants avec mention des fonctions occupées
Dépôt des dossiers :
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
Période de dépôt des dossiers : un mois après la parution
Date de début de la convention : une semaine après la notification de l’attribution
Critères d’attribution :
- Valeur qualitative du projet du candidat y compris l’intégration dans l’environnement, noté sur 30 points
- Garanties financières noté sur 40 points
- Compétences professionnelles mobilisées, noté sur 30 points
La Ville de Fort-de-France engagera des négociations avec les candidats ayant remis un dossier de candidature complet en temps et en heure, et présentant des garanties suffisantes.
