Collectivité:
Commune de Fort de France – Rue Victor SEVERE 97200 Fort de France
Correspondant :
Karine ACHY-BELLON, Direction de Affaires Foncières et du Patrimoine
Email: karine.achy-bellon@fortdefrance.fr
Tel : 0569 72 80 00
Objet :
Convention d’Occupation sans reconduction à titre précaire et révocable du Domaine Public Communal avec publicité préalable
Lieu d’exécution :
Rez-de-chaussée de l’école maternelle dénommée ” RAVENALA”, d’une surface de 335m², à la rue Devard AMBOISINE à Morne Calebasse 97200 Fort-de-France.
Durée de la convention :
Fonction de la durée des amortissements des investissements.
Caractéristiques principales :
La Ville procède à la présente publicité sur le fondement des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques au titre d’une manifestation spontanée d’interêt sur le site sus-désigné en vue de la création, l’aménagement et l’exploitation de deux établissements destinés à l’accueil de jeunes enfants ;
Afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la ville procède à la présente publicité et informe des modalités suivantes.
Redevance :
La redevance mensuelle est de 4020€, soit 48 240€ par an indexable chaque année (impôts et taxes en sus).
L’exploitant devra souscrire un abonnement en eau et électricitéet en régler les consommations.
Renseignements et justifications concernant les candidats et liste des pièces à produire :
- projet permettant d’apprécier les compétences professionnelles du candidat et ses moyens personnels, techniques et financiers
- plan d’investissement et amortissement
- présentation graphique
- les modalités envisagées par le candidat pour l’exploitation du local (moyens humains, entretien, jours et horaires d’ouverture…)
- extrait Kbis de moins de trois mois ou équivalent, statut juridique et sa qualité à agir dans ce dossier de candidature , composition du Conseil d’Administration/identité des dirigeants avec mention des fonctions occupées
Dépôt des dossiers:
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : «CONFIDENTIEL –NE PAS OUVRIR »
Période de dépôt des dossiers :
Le Vendredi 13 Juillet 2018 au plus tard .
Date de début de la convention :
Une (1) semaine après la notification de l’attribution
Critères attribution :
- Valeur qualitative du projet du candidat y compris l’intégration dans l’environnement, noté sur 30 points
- Garanties financières noté sur 40 points
- Compétences professionnelles mobilisées, noté sur 30 points
La Ville de Fort-de-France engagera des négociations avec les candidats ayant remis un dossier de candidature complet en temps et en heure, et présentant des garanties suffisantes.
