Charte non-conventionnelle adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (10e session – 21 mai 2003 – Annexe à la Recommandation 128)

Introduction

Les bases de ce qui est devenu la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale ont été jetées lors des 1re et 2e conférences sur les politiques de jeunesse, organisées par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), respectivement à Lausanne (juin 1988) et à Langollen (septembre 1991). Peu après, en mars 1992, le CPLRE a adopté la Résolution 237 et son article 22 sur l’adoption de la Charte.

Les réunions de travail ont été organisées à la fin de 2002 et au début de 2003. C’est aux délibérations des participants à ces réunions de travail que l’on doit la présente version de la Charte qui est divisée en trois parties. La première donne aux autorités locales et régionales des lignes directrices sur les modalités de mise en œuvre des politiques qui concernent les jeunes dans divers domaines. La deuxième partie recense les instruments permettant de favoriser la participation des jeunes. La troisième, enfin, fournit des conseils sur la mise en place du cadre institutionnel de la participation des jeunes.

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Titre III : Participation institutionnelle des jeunes à la vie locale et régionale

57. Afin de mettre en œuvre les politiques sectorielles exposées dans le titre I, les collectivités locales et régionales doivent mettre en place des structures ou dispositifs appropriés permettant la participation des jeunes aux décisions et aux débats les concernant.

58. Ces structures prendront des formes diverses selon qu’elles seront établies dans un village, une ville ou un quartier, voire une région. Elles devraient créer des conditions favorables à un dialogue et un partenariat véritables entre les collectivités locales et régionales et les jeunes, et permettre à ceux-ci et à leurs représentants d’être des acteurs à part entière dans les politiques qui les concernent. Ces structures devraient normalement être représentatives et permanentes, et traiter de toutes les questions auxquelles les jeunes s’intéressent. On peut aussi envisager la création de structures ponctuelles pour débattre ou régler un problème spécifique. A l’occasion, il pourrait être judicieux de combiner différentes formes de structures.

III.1   Conseils de jeunes, parlements de jeunes, forums de jeunes

59. Une participation effective des jeunes à la vie locale et régionale doit se fonder sur la prise de conscience par ceux-ci des mutations sociales et culturelles en cours au sein de leur communauté, ce qui exige l’existence d’une représentation permanente ou d’une structure du type conseil, parlement ou forum de jeunes.

60. Les membres de ces structures pourraient être élus, choisis au sein d’organismes de jeunesse et/ou sélectionnés sur une base volontaire, en essayant de refléter les caractéristiques sociologiques de la population locale.

61. Les jeunes devraient assumer directement la responsabilité des projets et tenir une part active dans les politiques qui s’y rapportent. A cette fin, les collectivités locales et régionales devraient créer des structures de participation active, ou leur apporter un soutien.

62. Ces structures constituent le cadre matériel dans lequel les jeunes peuvent librement faire connaître leurs inquiétudes aux autorités et formuler des propositions. Les questions à soulever pourraient être à l’image de celles présentées sous le titre I de la présente Charte.

63. Ces structures pourraient notamment avoir pour rôle:

i.  d’offrir aux jeunes un lieu où s’exprimer librement sur leurs sujets de préoccupation, y compris à propos des propositions et politiques des municipalités et autres collectivités territoriales;

ii.  de donner aux jeunes la possibilité de faire des propositions aux pouvoirs locaux et régionaux;

iii.  de permettre aux municipalités et autres collectivités territoriales de consulter les jeunes sur des questions spécifiques;

iv.  de fournir un lieu où élaborer, suivre et évaluer des projets intéressant les jeunes;

v.  d’offrir un lieu favorisant la concertation avec des associations et organisations de jeunes;

vi.  de favoriser la participation des jeunes dans d’autres organismes consultatifs des pouvoirs locaux et régionaux.

64. En donnant aux jeunes l’occasion de s’exprimer et d’agir sur les problèmes qui les touchent, ces structures les forment à la vie démocratique et à la gestion de la vie de la cité.

65. Les jeunes devraient donc être encouragés à participer à ces structures et aux activités menées dans ce cadre, afin de stimuler leur capacité à apprendre et à appliquer les principes de la citoyenneté démocratique. Ces structures devraient être aussi un lieu de formation de dirigeants démocratiques, en particulier pour les jeunes initiateurs de projets et de dialogue avec les collectivités locales et régionales.

66. Les collectivités locales et régionales, ainsi que les jeunes eux-mêmes, devraient également tirer profit de l’effet multiplicateur que peut produire la participation de ces derniers à ces structures, effet notable en ce qu’il encourage les jeunes à exercer leurs droits civiques, et en particulier à participer aux élections et à d’autres scrutins, tels que les référendums.